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2. Règlement EHDS

L’espace européen des données de santé (European Health Data Space - EHDS) est une initiative pionnière de l’Union européenne visant à rendre les données de santé plus accessibles, plus sûres et plus utilisables dans tous les États membres. L’EHDS fournit un cadre de règles, de lignes directrices, de normes générales, d’infrastructures, de processus et de bonnes pratiques. L'objectif est de créer un espace de données: un environnement autonome mais interopérable pour l’échange sûr de données de santé en Belgique, mais aussi par-delà les frontières nationales. L’EHDS permettra d’utiliser les données de santé à des fins tant primaires que secondaires. 

  • L'utilisation primaire fait référence à l'utilisation directe des données de santé dans la fourniture de services de soins de santé. Par exemple, l’accès des individus à leurs données de santé est amélioré. Les individus peuvent contrôler leurs données et demander des modifications (si nécessaire) ou des ajouts. Ils peuvent aussi décider de l’ampleur du partage de leurs données (partage pour utilisation primaire seulement par exemple). Cela couvre aussi l’utilisation par un médecin qui utilise le dossier médical d’un patient pour établir un diagnostic ou déterminer un plan de traitement, et permet également aux médecins de tous les États membres d’accéder aux données du patient si nécessaire.
  • L’utilisation secondaire implique la (ré)utilisation de données de santé à des fins autres que les soins individuels, telles que la recherche, l’innovation, la surveillance de la santé publique ou l’élaboration de politiques. Il suffit de penser à l'utilisation des données pour surveiller les épidémies ou pour mener des études pour trouver de nouveaux traitements. Ces données proviennent de dossiers médicaux électroniques (DME), d'essais cliniques et plus encore. Avec l'EHDS, ces différentes sources de données peuvent être intégrées et utilisées pour prendre de meilleures décisions en matière de soins de santé fondées sur les données.

L'EHDS offre aux hôpitaux, aux chercheurs, aux universités, aux entreprises et aux décideurs politiques un accès plus rapide et plus facile à des informations cruciales sur la santé, avec de nombreux avantages.

  • Les patients bénéficient de meilleurs soins, et pas seulement les patients d'aujourd'hui, mais aussi les patients de demain.
  • Les citoyens ont le contrôle de leurs données de santé tout en garantissant leur vie privée.
  • Les prestataires de soins de santé ont un accès plus rapide aux dossiers des patients, y compris par-delà les frontières nationales, et la charge administrative est réduite grâce à l’intégration de différents systèmes.
  • Les chercheurs ont accès à de plus grandes quantités de données sur la santé pour des recherches qualitatives et approfondies.
  • Les décideurs politiques ont accès à des informations de santé plus fiable qui leur permettent de prendre les meilleurs décisions pour les besoins futurs de la population.
  • L'industrie peut développer des solutions de soins de santé innovantes, telles que l'utilisation de l'IA comme outil de planification, d'occupation et de rotation des lits d'hôpitaux.