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7. Chronologie
Le 5 mars 2025, le règlement relatif à l’espace européen des données de santé (EHDS) a été officiellement publié au Journal officiel de l’Union européenne. Le règlement est entré en vigueur le 26 mars 2025 et marque le début de la phase de transition vers la mise en œuvre. Lorsqu'un règlement est publié, il énonce généralement ses principes généraux et objectifs. Pour rendre ces principes opérationnels, des décisions de mise en œuvre supplémentaires sont nécessaires. Ces décisions d’exécution contiennent des règles et des spécifications plus détaillées qui contribuent à la mise en pratique du règlement.
La période de mise en œuvre de nombreuses dispositions va de deux ans, comme pour les applications générales, à dix ans, par exemple pour la connexion de pays tiers à l’infrastructure de l’EHDS.
Cependant, il y a trois grandes étapes.
Mars 2027 est la date limite pour que la Commission européenne adopte un certain nombre de décisions d’exécution clés établissant des règles détaillées pour la mise en œuvre du règlement EHDS.
2029 est la date de début pour le premier groupe de catégories prioritaires dans l’utilisation primaire (telles que les résumés des patients, les prescriptions et les dispensations électroniques), le premier groupe de dossiers médicaux électroniques conformes et l’utilisation secondaire générale.
En 2031, il s’agira du deuxième groupe de catégories prioritaires d’utilisation primaire (telles que les images médicales, les résultats des tests médicaux et les rapports de décharge), du deuxième groupe de dossiers de santé électroniques conformes et de catégories spécifiques d’utilisation secondaire, telles que la génomique, l’omique et les applications de bien-être.
