Quelques termes liés aux données et à la santé

Les organismes responsables de l’accès aux données de santé (ORAD mais en anglais HDAB - Health Data Acces Body) assureront le suivi et contribueront à une application cohérente des règles dans l’ensemble de l’UE, y compris en conseillant la Commission européenne, tout en coopérant avec d’autres organismes et parties prenantes de l’UE (par exemple, les organisations de patients). Ils contrôlent, examinent et supervisent également le respect, par les utilisateurs de données et les détenteurs de données, des exigences du règlement relatif à l’EHDS. Cet organisme agit en tant que facilitateur pour aider les organisations à accéder en toute sécurité aux données de santé et à les partager à des fins spécifiques telles que la recherche, l'élaboration de politiques et l'innovation. Ils veillent à ce que les données de santé sensibles soient traitées avec soin, confidentialité et sécurité. En Belgique, cette responsabilité est assumée par le Belgian Health Data Access Body (Belgian HDA). Le HDA belge aide des organisations telles que les hôpitaux, les universités, les entreprises et les instituts de recherche à accéder aux données de santé de manière réglementée. Il garantit que les données de santé ne sont utilisées qu'à des fins juridiques, éthiques et scientifiques, avec toutes les garanties nécessaires en place pour protéger la vie privée des patients.

HeDERA est l'acronyme de Health Data Enabled for Re-use Across Belgium. HeDERA soutient la mission du HDA de faciliter l'utilisation secondaire des données de santé, de soins de santé et de bien-être dans un environnement sûr, uniforme et transparent. Le projet soutiendra en particulier les efforts déployés par la Belgique pour accroître la capacité de l’HDA, en garantissant sa connexion, son alignement et son interopérabilité technique avec l’espace européen des données de santé et d’autres développements européens. HeDERA est coordonné par le Service public fédéral belge (SPF) Santé, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, en partenariat avec Sciensano.

Health Level Seven International (HL7) est un organisme à but non lucratif, accrédité par l'ANSI, qui élabore des normes et se consacre à la fourniture d'un cadre complet et de normes connexes pour l'échange, l'intégration, le partage et la récupération d'informations électroniques sur la santé.